Télétravail

1En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut mettre en place le télétravail :

En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut décider de recourir unilatéralement au télétravail, en s’appuyant sur le fondement de l’article L 1222-11 du Code du travail. Le CSE doit ensuite être consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur d’y recourir.
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2Si un salarié formule une demande de télétravail, l’employeur :

L’employeur n’est pas obligé d’accepter une demande de télétravail mais il doit motiver son refus lorsque cette demande émane d’un salarié occupant un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte.
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3En cas de coupure électrique au domicile d’un salarié en télétravail l’empêchant de travailler sur son ordinateur professionnel ou personnel, s’il n’est pas fourni par l’employeur, ce dernier :

Selon nous, en cas de coupure électrique, dans la mesure où le salarié n’est pas en absence injustifiée et non autorisée à son poste de travail et que la coupure ne relève pas de son fait, son salaire doit être maintenu et il appartient à l’employeur d’organiser son travail en tenant compte de la durée de la coupure
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Télétravail

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